LISTE DES VÉHICULES DESTINÉS À UN USAGE SPÉCIAL ET DISPOSITIONS TECHNIQUES SPÉCIFIQUES
Les domaines réglementés pouvant être impactés par le carrossage sont mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 3 novembre 2022 précité.
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Décisions mentionnant Article Annexe XII — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.