Article R851-3 · Code de l'éducation — CodexAI
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R851-3
Article R851-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 58
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte :
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