Codes de loiCode de l'environnementPartie réglementaireLivre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisancesTitre IV : DéchetsChapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteurSous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usageParagraphe 1 : Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeursR543-155-5

Article R543-155-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 2 décembre 2022

Légifrance

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I.-Les centres VHU assurent une traçabilité de chaque véhicule hors d'usage qu'ils réceptionnent jusqu'à son transfert vers un broyeur.

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