Texte de l'article
Agrément de conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) La présente annexe fixe les informations devant figurer sur le certificat d'agrément des CGEM lorsque ces certificats sont délivrés par un organisme agréé par le Ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses (se reporter à l'article 411-6.08). Certificat d'agrément de type de CGEM (Formulaire non reproduit). CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AU CODE IMDG D'UN CHASSIS POUR CITERNE DE TYPE OMI 9 [Ministère chargé du transport maritime de matières dangereuses (organisme agréé) Mettre la désignation officielle]
Numéro de châssis :
Date de construction :
Nom du constructeur :
Adresse :
Nom du propriétaire :
Adresse :
Certificat ADR N°
Délivré le :
Par :
Signature du constructeur
Ce châssis a été contrôlé par [nom de l'organisme], convient au transport des matières décrites dans la case "Matière(s) transportable(s)" du tableau ci-dessus et répond aux dispositions générales de la division 411 du règlement relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution qui lui sont applicables.
A :
Le :
Signature et cachet de l'organisme
La présente annexe fixe les informations devant figurer sur les certificats d'inspection initiale, périodique ou exceptionnelle des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
- Nature de l'inspection (initiale, périodique à 5 ans ou exceptionnelle)
- Numéro du ou des rapport(s) d'épreuve
- Date et nature de la dernière inspection du CGEM