Article L121-27-1 · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — CodexAI
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L121-27-1
Article L121-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 83
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
En vigueur
Depuis le 18 décembre 2022
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Texte de l'article
Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
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