Article R671-3 · Code de l'environnement — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'environnement
›
Partie réglementaire
›
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
›
Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
›
R671-3
Article R671-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 20
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application de l'article R. 123-25 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 1612-16 et L. 1612-15 sont remplacées par les références aux articles LO 6471-17 et LO 6471-16 du même code.
Articles cités dans le texte
Article R123-25
Article L1612-16
Précédent
Article R671-2
Suivant
Article R681-1
← Retour au Code de l'environnement