Article L1251-58-6 · Code du travail — CodexAI
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L1251-58-6
Article L1251-58-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 46
Code du travail
En vigueur
Depuis le 23 décembre 2022
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Texte de l'article
La durée totale du contrat de mission prévue à l'article L. 1251-12-1 n'est pas applicable au salarié lié par un contrat à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire.
Articles cités dans le texte
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