Article L6522-6 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie législative
›
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
›
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
›
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
›
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
›
L6522-6
Article L6522-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 17
Code du travail
En vigueur
Depuis le 24 décembre 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application du chapitre V du titre III du livre II en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Précédent
Article L6522-5
Suivant
Article L6523-1
← Retour au Code du travail