Article R3422-5 · Code de la défense — CodexAI
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R3422-5
Article R3422-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 02
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
I.-Le conseil de gestion détermine, dans le cadre des orientations fixées par le ministre de la défense, la politique générale de l'institution de gestion sociale des armées.
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