LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 08
Décisions mentionnant Article 21 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française
projet de loi modifiant le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime
La loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat
Escande-Varniol Marie-Cécile. La loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat. In: Droit et Ville, tome 38, 1994. Colloque ISEVE 1994 sur : «Industries a risques et urbanisation en Europe» - Paris - 7 janvier 1994. pp. 123-173.
Colloque sur La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques (Toulouse, 21 Janvier 2004). Débat
Lahalle Jack, Schaller Roger, Falize Marc, Michon Jérôme, Noyer Bernard, Sabiani François, Fernandez Élisabeth, Magliulo Henri, Hislaire Loic, Boutteau Bruno. Colloque sur La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques (Toulouse, 21 Janvier 2004). Débat. In: Droit et Ville, tome 58, 2004. Colloque : La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques (Toulouse, 21 Janvier 2004) pp. 7-68.
proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Climat : papiers de recherche moissonnés (21/10/2019)
Adaptation au changement climatique : comment passer à la vitesse supérieure ? / Vivian Dépoues (I4CE) et Antoine Guillou (Terra Nova). I4CE, octobre 2019, 28 p. lien Cette étude réalisée en collaboration avec Terra Nova dégage 8 pistes d’actions pour passer à la vitesse supérieure en matière d’adaptation au changement climatique. Ces pistes portent sur les échelles nationales et territoriales – autour de trois axes clés : - Garantir un portage politique fort et incarné en cohérence av...