Article R161-52 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Article R161-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

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Texte de l'article

Le moyen d'identification électronique mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 161-33 est appelé “ carte de professionnel de santé ”.

Articles cités dans le texte

Article L161-33

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article R161-52 — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200026

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200724

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200692

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312da9a4bcd46bcddb0fa

24 juillet 2025

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178d0

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

20 décembre 2017

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