Article R162-85 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R162-85
Article R162-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 99
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
I.-Peuvent être radiées de la liste prévue à l'article L. 162-52 après avis de la commission mentionnée à l'article R. 165-18, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement :
Articles cités dans le texte
Article L162-52
Article R165-18
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