Article R165-5-3 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R165-5-3
Article R165-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 20
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
L'organisme mentionné au II de l'article R. 165-5-2 peut, à tout moment, réaliser un audit afin de vérifier le respect des référentiels mentionnés à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique.
Articles cités dans le texte
Article R165-5
Article L1470-5
Précédent
Article R165-5-2
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