Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre Ier : Risques chimiquesChapitre II : Mesures de prévention des risques chimiquesSection 3 : Risques d'exposition à l'amianteSous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenantParagraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulageR4412-138

Article R4412-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 27

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 février 2023

Légifrance

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Texte de l'article

I.-L'employeur informe immédiatement les services de contrôle et de prévention ainsi que son ou ses organismes certificateurs de toute évolution dans le contenu d'un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage transmis par la plateforme DEMAT @ MIANTE mentionnée à l'article R. 4412-133, ainsi que de la date de démarrage des travaux.

Articles cités dans le texte

Article R4412-133

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4412-138 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600271_20260130

30 janvier 2026

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046190

4 juin 2014

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