Article R6123-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

Le titulaire de l'autorisation de traitement du cancer par radiothérapie externe ou par curiethérapie assure sur le même site :

MODIFIEDepuis le 22 mars 2007→ 1 juin 2023

MODIFIE_MORT_NEDepuis le 1 juin 2023→ 1 janvier 2023

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-93 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Juge Libertés Détention

6737c5ba8b3f1e77535b08e0

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae3

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112af

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique