Article R6123-93 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6123-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

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Texte de l'article

Le titulaire de l'autorisation de traitement du cancer par radiothérapie externe ou par curiethérapie assure sur le même site :

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1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-93 — à vérifier avec chaque décision.

8ème chambre

DCA_22PA02275_20241119

19 novembre 2024

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