Décisions mentionnant Article 7-9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Aperçus sur la législation civile
Wang Shengming. Aperçus sur la législation civile. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°1, Janvier-mars 1994. pp. 7-9.
De la loi d'Orientation foncière (LOF) à la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) : la loi sur la longue durée
Coudroy De Lille Laurent. De la loi d'Orientation foncière (LOF) à la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) : la loi sur la longue durée. In: Villes en parallèle. Documents, n°5,2017. La ville dans le débat public. Séminaire Analyse et Politique de la Ville - année 2017-2018. pp. 7-9.
soc
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L’influence de la fondamentalisation du droit au respect de la vie privée sur la mise en œuvre de l’article 9 du code civil