Article D742-13-1 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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D742-13-1
Article D742-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 51
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 26 janvier 2023
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Texte de l'article
Le produit de l'affectation mentionnée à l'article L. 742-11-1 est réparti entre les organismes bénéficiaires à raison du nombre d'opérations de sauvetage qu'ils ont respectivement réalisées au cours de l'année précédente.
Articles cités dans le texte
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