Article R612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

Code de la sécurité intérieure

En vigueurDepuis le 1 mai 2023

Texte de l'article

Des entraînements réguliers doivent être suivis par les agents exerçant l'activité prévue à l'article L. 613-7-1 A. Les entraînements sont réalisés avec chacun de leurs chiens.

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ABROGEDepuis le 1 décembre 2014→ 29 avril 2016

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En vigueurDepuis le 1 mai 2023

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article R612-39 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

12 mai 2022

Chambre 4-3

643105f528558704f52e67cb

7 avril 2023

JCP FOND

67819f926d34da2cbdce12f6

8 janvier 2025

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Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

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