Article R1632-9 · Code des transports — CodexAI
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R1632-9
Article R1632-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 mai 2023
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Texte de l'article
Les agents détenteurs de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle mentionnés au 1° de l'article R. 1632-2 doivent s'entraîner régulièrement avec chacun de leurs chiens.
Articles cités dans le texte
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