Article R4441-6 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4441-6
Article R4441-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 3 mars 2023
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Texte de l'article
Le candidat répondant aux conditions de l'article L. 4441-2 doit être inscrit au tableau de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française et être à jour de sa cotisation ordinale.
Articles cités dans le texte
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