Article D341-6-9

Chbre de l'expropriation

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Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791

Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.

Parution du supplément 6 de Transversalités "Les nouveaux visages de la justice : américanisation ou européanisation ?"

      Publication du supplément à la revue Transversalités "Les nouveaux visages de la justice : américanisation ou européanisation ?", sous la direction de Pierre Tcherkessoff. Au fil des siècles, la justice française s’est toujours adaptée aux évolutions de la société mais elle subit depuis quelques décennies une double influence : celle, considérable, de la CEDH, des directives de l’Union européenne et, dans une moindre mesure, celle du droit américain notamment par le biais de l’idée de ...

La causalité selon le livre 6 du Code civil : nouvelles perspectives pour la réparation des dommages environnementaux ?

IntroductionAprès l’adoption du nouveau Code civil et l’insertion successive des livres 1er (dispositions générales), 2 (relations patrimoniales des couples), 3 (droit des biens), 4 (successions, donations et testaments), 5 (droit des obligations) et 8 (droit de la preuve), le livre 6 réformant le droit de la responsabilité civile extracontractuelle est entré en vigueur le 1er janvier 2025.Force est d’admettre que le processus d’adoption de ce dernier livre ne fut pas un long fleuve tranquille....