Article D371-8-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code rural et de la pêche maritime
›
Partie réglementaire
›
Livre III : Exploitation agricole
›
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
›
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
›
Section 2 : Dispositions communes
›
D371-8-1
Article D371-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 85
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 5 avril 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article D. 341-6-2 ainsi que le II et le premier alinéa du III de l'article D. 341-6-6 sont ainsi rédigés :
Articles cités dans le texte
Article D341-6
Précédent
Article D371-7
Suivant
Article D371-9
← Retour au Code rural (nouveau)