Article L161-22-1-6 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la sécurité sociale
›
Partie législative
›
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
›
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
›
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
›
Section 1 : Bénéficiaires
›
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
›
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
›
Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive
›
L161-22-1-6
Article L161-22-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 06
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le présent sous-paragraphe est applicable, sans que la condition d'exercice à temps partiel leur soit opposable :
Précédent
Article L161-22-1-5
Suivant
Article L161-22-1-7
← Retour au Code de la sécurité sociale