Article L753-6-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Code de la sécurité sociale
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Partie législative
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Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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Chapitre 3 : Assurances sociales.
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Section 2 : Assurance vieillesse
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Sous-section 2 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie
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L753-6-1
Article L753-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 21
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
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Texte de l'article
L'article L. 381-2 est applicable aux personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.
Articles cités dans le texte
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