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Décisions mentionnant Article L166 G — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Doctrine en droit du travail québécois et fédéral (recensions). R.P. Gagnon, L. LeBel, P. Verge, Droit du travail, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1987, 933 pages, ISBN 2-7637-7123-8 C.H. Foisy, D.E. Lavery, L. Martineau, Canada Labour Relations Board Policies and Procedures, Toronto, Butterworths, 1986, 553 pages, ISBN 0-409-81975-1 G. Hébert, G. Trudeau, Les normes minimales du travail au Canada et au Québec : étude juridique et institutionnelle, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 192 pages, ISBN 2-89073-611-3
J.-Maurice Arbour, Droit international public, 4e édition, Cowansville, Yvon Blais, 2002, 840 pages, ISBN 2-89451-594-4 Stephen G. COUGLAN, Dawn Russell (dir.), Citoyenneté et participation à l’administration de la justice, Montréal, Thémis, 2002, 355 pages, ISBN 2-89400-163-0 Ouvrage COLLectif, Terrorisme, droit et démocratie : Comment le Canada a-t-il changé après le 11 septembre ?, Montréal, Thémis, 2002, 412 pages, ISBN 2-89400-164-9 Hugues Parent, Traité de droit criminel, Tome premier, Montréal, Thémis, 2003, 587 pages, ISBN 2-89400-170-3 (v. 1) Alain ROY, Déontologie et procédure notariales, Montréal, Thémis, 2002, 335 pages, ISBN 2-89400-168-1
1re chambre civile
62e3790ff18708e2e904b00a
Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
G.-A. Beaudoin et E. Ratushny, Charte canadienne des droits et libertés, 2e éd., Montréal, Wilson et Lafleur, 1989, 1058 pages, ISBN 2-89127-098-3 Rémi Michael Beaupré, Interprétation de la législation bilingue, préface de Pierre-André Côté, Montréal, Wilson et Lafleur, 1986, 284 pages, ISBN 2-89127-037 Jules Deschênes, Sur la ligne de feu, Montréal, Stanké, 1988, 506 pages, ISBN 2-7604-0328-9 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit civil, vol. 2, Série droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 401 pages, ISBN 2-89073-649-0 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit fiscal, vol. 7, Série droit public et administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 224 pages, ISBN 2-89073-654-7 Formation professionnelle du Barreau du québec — 1988-1989, Sociétés et compagnies, vol. 8, Série droit commercial, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1988, 417 pages, ISBN 2-89073-655-5 Jean Goulet, La machine à faire le droit, Québec, Presses de l’Université du Québec, 1987, 278 pages, ISBN 2-7605-0395-X Simone Goyard-Fabre, Philosophie politique, XVIe — XXe siècles, Paris, P.U.F., 1987, 543 pages, ISBN 2-13-040176-7 J.-Y. Morin, F. Rigaldies, D. Turp, Droit international public, tome II, Montréal, Les Éditions Thémis, 1988, 789 pages, ISBN 2-920376-63-2