Décisions mentionnant Article 187 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Connaître la terminologie avant de se lancer dans le droit des animaux. Par Caroline Regad, Enseignant-chercheur.
« Droit des animaux », « droit de l’animal », « droit animal », « droit animalier »… ne confondez plus ! Professionnels du droit, ce petit lexique pratique clarifie les distinctions conceptuelles et les nuances terminologiques essentielles à leur bonne compréhension.
Droit des marques et protection des actifs immatériels : LOVE, KISS, AMOUR, un bouquet de décisions pour la Saint-Valentin. Par Julien Lacker, Avocat.
En mars 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné un bijoutier britannique à verser 23 950 euros à Cartier pour avoir reproduit le célèbre bracelet « LOVE ». Cette décision récente illustre une réalité méconnue : les mots de l’amour - « LOVE », « KISS », « AMOUR », « BISOU », « PASSION » - sont des actifs immatériels à part entière, et leur protection obéit aux règles classiques du droit des marques qui peuvent surprendre le béotien. L’analyse d’un florilège d’oppositions rendues par l’INPI et l’EUIPO, complétée par la jurisprudence judiciaire, permet d’en dresser une "carte du tendre juridique".