Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnementsChapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisantsSection 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleursSous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelleParagraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelleR4451-71

Article R4451-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55

Code du travail

En vigueurDepuis le 23 juin 2023

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Ont accès, sous leur forme nominative, aux doses efficaces reçues par les travailleurs ainsi qu'aux résultats de la dosimétrie externe mentionnée au I de l'article R. 4451-65 :

Articles cités dans le texte

Article R4451-65

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