Texte de l'article
I.-L'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est ratifiée. II. et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement
Art. L592-41, Art. L592-43, Art. L593-4, Art. L593-20, Art. L596-4, Art. L596-13
-Code de la santé publique
Art. L1337-1-1
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement
Art. L592-42