Texte de l'article
Electricité de France, en sa qualité d’exploitant des installations visées à l’article 1er, se conformera aux dispositions fixées par les articles 3 à 10 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière : D’application du code du travail ; De rejets d’effluents radioactifs ; D’appareils à pression ; De régime de l’eau.