Article R112-33-3 · Code des juridictions financières — CodexAI
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R112-33-3
Article R112-33-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 61
Code des juridictions financières
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2023
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Texte de l'article
Le greffe de chaque chambre comprend un greffier et, le cas échéant, un greffier adjoint ainsi que d'autres agents du greffe.
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