La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de commandement est fixée ainsi qu'il suit :
4e échelon
Commandant de police
7e échelon
6e échelon 2 ans et 6 mois
2 ans et 6 mois
-
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 11 — à vérifier avec chaque décision.