Texte de l'article
Les modalités du dépouillement sont fixées par décision du président de l’établissement après avis du comité social d'administration. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l’ensemble des membres du bureau de vote.