Article R6241-23 · Code du travail — CodexAI
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R6241-23
Article R6241-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 70
Code du travail
En vigueur
Depuis le 17 juillet 2023
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Texte de l'article
Les listes mentionnées aux articles R. 6241-21 et R. 6241-22 font l'objet d'un avis du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-3.
Articles cités dans le texte
Article L6123-3
Article R6241-21
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