LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 90
Décisions mentionnant Article 776 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La responsabilité civile selon la nouvelle loi yougoslave sur les obligations
Stankovic Obren. La responsabilité civile selon la nouvelle loi yougoslave sur les obligations. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 31 N°4, Octobre-décembre 1979. pp. 765-776.
Jean-Michel Bruguière, Nathalie Mallet-Poujol et Agnès Robin (sous la dir.). - Propriété intellectuelle et droit commun
Bergé Jean-Sylvestre. Jean-Michel Bruguière, Nathalie Mallet-Poujol et Agnès Robin (sous la dir.). - Propriété intellectuelle et droit commun. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°3,2008. pp. 775-776.
Espagne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200119
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 745-776.