LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 90
Décisions mentionnant Article 544 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pierres inscrites de Dréros
Van Effenterre Henri. Pierres inscrites de Dréros. In: Bulletin de correspondance hellénique. Volume 85, 1961. pp. 544-568.
Grèce
Bacoyannis Constantinos. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991. Principe d'égalité et droit de suffrage. pp. 521-544.
L'orientation de l'action administrative en question : pour une critique théorique des directives administratives
soc
61372094cd580146773ebe71
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Rolland Frédéric. L'orientation de l'action administrative en question : pour une critique théorique des directives administratives. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-4. pp. 495-544.