LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 91
Décisions mentionnant Article 805 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pologne
Garlicki Leszek Lech. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 805-819.
Le Conseil constitutionnel et l'élection au suffrage universel direct de l'Assemblée européenne
Coussirat-Coustère Vincent. Le Conseil constitutionnel et l'élection au suffrage universel direct de l'Assemblée européenne. In: Annuaire français de droit international, volume 22, 1976. pp. 805-821.
Formation et évolution des droits successoraux au Proche-Orient (Aperçu introductif)
1/2/1 nationalité A
6a0e00eccdc6046d4759c31c
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Najjar Ibrahim. Formation et évolution des droits successoraux au Proche-Orient (Aperçu introductif). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 31 N°4, Octobre-décembre 1979. pp. 805-815.