LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 32
Décisions mentionnant Article R1242-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7af
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.