Article D3113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 86

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 4 août 2023

Texte de l'article

La liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et donnent lieu aux signalements mentionnés à l'article R. 3113-3 est la suivante :

Articles cités dans le texte

Article R3113-3

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3113-8 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500899_20250117

17 janvier 2025

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00371_20240701

1 juillet 2024

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