Article Annexe I

CONTRÔLES À EFFECTUER A. Conditions de présentation du véhicule Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche. B. Conditions de réalisation des contrôles Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant le cas échéant. La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions, commentaires et informations complémentaires applicables. Dans le cas où le constructeur d'un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des transports. Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu'il constate, dans le respect des instructions techniques précitées. C. Fonctions contrôlées Au cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules légers, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes : 0. Identification du véhicule 1. Equipements de freinage 2. Direction 3. Visibilité 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques 5. Essieux, roues, pneus, suspension 6. Châssis et accessoires du châssis 7. Autre matériel 8. Nuisances. Pour les véhicules de dépannage, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 10. Véhicules de dépannage . Pour les véhicules de transport sanitaire, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 11. Véhicules de transport sanitaire . Pour les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 12. Véhicules destinés à l'enseignement de la conduite . Pour les taxis et voitures de transport avec chauffeur incluant les véhicules de collection affectés à l'usage de voiture de transport avec chauffeur, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur . L'identification du véhicule est la première opération de contrôle. D. Points de contrôle et défaillances constatables associées Les points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante : X. FONCTION X. X. ENSEMBLE DE POINTS X. X. X. POINT DE CONTRÔLE X. X. X. X. CONSTAT X. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ Lorsqu'une localisation est prévue, toutes les localisations concernées par la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes : Codage utilisé pour la localisation : AV = avant ; AR = arrière ; G = gauche ; D = droit ; AVG = avant gauche ; AVD = avant droit ; C = centre ; ARG = arrière gauche ; ARD = arrière droit. LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE ET DÉFAILLANCES CONSTATABLES ASSOCIÉES 0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE 0.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION 0.1.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION 0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE 0.2.1. NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE 0.3. PLAQUE CONSTRUCTEUR 0.3.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR 0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE 0.4.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE 0.5. CONDITIONS DE CONTRÔLE 0.5.1. CONDITIONS DE CONTRÔLE 0.6. DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES 0.6.1. DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES 1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE 1.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT 1.1.1. PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE 1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE 1.1.6. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.1.10. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES) 1.1.11. CONDUITES RIGIDES DES FREINS 1.1.12. FLEXIBLES DE FREINS 1.1.13. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREINS 1.1.14. TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS 1.1.14.a.1. Disque ou tambour légèrement usé [Loc.] Mineure 1.1.15. CÂBLE DE FREINS, TIMONERIE 1.1.16. CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS 1.1.17. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE 1.1.21. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET 1.2. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE 1.2.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE 1.2.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE 1.3. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS 1.3.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS 1.3.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS 1.4. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.4.1. PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.4.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.6. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) 1.6.1. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) 1.8. LIQUIDE DE FREIN 1.8.1. LIQUIDE DE FREIN 1.8.1.a.2. Liquide de frein contaminé ou sédimenté Majeure 1.8.1.a.3. Liquide de frein contaminé ou sédimenté : risque imminent de défaillance Critique 2. DIRECTION 2.1. ÉTAT MÉCANIQUE 2.1.1. ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION 2.1.1.f.3. Déformation, fissure, cassure Critique 2.1.2. FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION 2.1.3. ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION 2.1.4. FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION 2.1.5. DIRECTION ASSISTÉE 2.2. VOLANT, COLONNE 2.2.1. ÉTAT DU VOLANT 2.2.2. COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION 2.3. JEU DANS LA DIRECTION 2.3.1. JEU DANS LA DIRECTION 2.6. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE 2.6.1. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE 2.7 RIPAGE 2.7.1. RIPAGE 3. VISIBILITÉ 3.1. CHAMP DE VISION 3.1.1. CHAMP DE VISION 3.2. ÉTAT DES VITRAGES 3.2.1. ÉTAT DES VITRAGES 3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS 3.3.1. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS 3.4. ESSUIE-GLACE 3.4.1. ESSUIE-GLACE 3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE 3.5.1. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE 3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE 3.6.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE 4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES 4.1. PHARES 4.1.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES) 4.1.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT) 4.1.3. COMMUTATION (PHARES) 4.1.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARES) 4.1.5. DISPOSITIF DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARES) 4.1.6. LAVE-PHARES 4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR 4.2.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR) 4.2.2. COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR) 4.2.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR) 4.3. FEUX STOP 4.3.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP) 4.3.2. COMMUTATION (FEUX STOP) 4.3.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP) 4.4. INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE 4.4.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE) 4.4.2. COMMUTATION (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE) 4.4.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE) 4.4.4. FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT 4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE 4.5.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE) 4.5.2. RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT) 4.5.3. COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE) 4.5.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE) 4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE 4.6.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE) 4.6.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE) 4.6.3. COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE) 4.7. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE 4.7.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE) 4.7.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE) 4.8. CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE 4.8.1. ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE) 4.8.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE) 4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE 4.9.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE) 4.9.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE) 4.10. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE 4.10.1 LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE 4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION) 4.11.1. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION) 4.13. BATTERIE DE SERVICE 4.13.1 BATTERIE DE SERVICE 4.14. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES) 4.14.1. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION 4.14.2. BATTERIE DE TRACTION 4.15. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE 4.15.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION 4.15.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS 4.15.3. CONTINUITÉ DE MASSE 4.15.4. PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE 4.15.5. PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE 4.15.6. CÂBLE DE CHARGE 4.16. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION 4.16.1 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION 4.17. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE 4.17.1 DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE 4.18. AUTRES DISPOSITIFS 5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION 5.1. ESSIEUX 5.1.1. ESSIEUX Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante 5.1.2. PORTE-FUSÉES 5.1.3. ROULEMENTS DE ROUES 5.2. ROUES ET PNEUS 5.2.1. MOYEU DE ROUE 5.2.2. JANTE 5.2.3. PNEUMATIQUES 5.3. SUSPENSION 5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS 5.3.2. AMORTISSEURS 5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION 5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION 5.3.5. SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE 6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES 6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS 6.1.1.g.1. Modification ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis [Loc.] Mineure 6.1.2. TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX 6.1.3. RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT 6.1.4. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT ARRIÈRE 6.1.5. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT) 6.1.6. ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE 6.1.7. TRANSMISSION 6.1.8. SUPPORT DE MOTEUR 6.2. CABINE ET CARROSSERIE 6.2.1. ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE 6.2.2. FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE 6.2.3. PORTES ET POIGNÉES DE PORTE 6.2.4. PLANCHER 6.2.5. SIÈGE CONDUCTEUR 6.2.6. AUTRES SIÈGES 6.2.7. COMMANDES DE CONDUITE 6.2.8. MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE 6.2.9. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS 6.2.10. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTI-PROJECTIONS 6.2.13. AUTRES OUVRANTS . 6.2.13. a. 2. Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé [Loc.] Majeure 7. AUTRE MATÉRIEL 7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE 7.1.1. SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES 7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES 7.1.3. LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ 7.1.4. PRÉTENSIONNEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ 7.1.5. AIRBAG 7.1.6. SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE 7.3. SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL 7.3.1. SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL 7.4. TRIANGLE DE SIGNALISATION 7.4.1. TRIANGLE DE SIGNALISATION 7.7. AVERTISSEUR SONORE 7.7.1. AVERTISSEUR SONORE 7.8. INDICATEUR DE VITESSE 7.8.1. INDICATEUR DE VITESSE 7.11. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE 7.11.1 COMPTEUR KILOMÉTRIQUE 7.12. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ 7.12.1 CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ 7.13. ECALL 8.1. BRUIT 8.1.1. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT 8.2. ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT 8.2.11. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ 8.2.12. ÉMISSIONS GAZEUSES 8.2.12. d. 1. Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important Mineure 8.2.21. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 8.2.21. a. 2. L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux Majeure 8.2.21. b. 2. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions Majeure 8.2.22. OPACITÉ 8.2.22. a. 1. Mesures d'opacité légèrement instables Mineure 8.2.22.a.2. L'opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables Majeure 8.2.22. b. 2. L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables Majeure 8.2.22. c. 1 Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important Mineure 8.2.22. c. 2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important Majeure 8.2.22. d. 1. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD Mineure 8.2.22. e. 2. Contrôle impossible des émissions à l'échappement Majeure 8.4. AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT 8.4.1. PERTES DE LIQUIDES 10. VÉHICULES DE DÉPANNAGE 10.1. SIGNALISATION 10.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE 10.1.2. FEUX SPÉCIAUX 11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE 11.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE 11.1.1. FEUX SPÉCIAUX 11.1.2. AVERTISSEURS SPÉCIAUX 11.1.3. INSIGNE DISTINCTIF 12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE 12.1. SIGNALISATION 12.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE 12.2. ÉQUIPEMENTS 12.2.1. RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE 12.2.2. RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE 12.2.3. DOUBLE COMMANDE MANUELLE 12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR 12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE 12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE 13. TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR 13.1. SIGNALISATION 13.1.1. SIGNALISATION LUMINEUSE TAXI 13.1.2. PLAQUE DISTINCTIVE TAXI 13.1.3. VIGNETTE VTC 13.2. TAXIMÈTRE 13.2.1. TAXIMÈTRE E. Véhicules de collection à l'exception de ceux utilisés comme voitures de transport avec chauffeur E. 1. Les défaillances : se substituent aux défaillances : E. 2 Les défaillances suivantes ne sont pas applicables : Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations F. Points à contrôler lors des contre-visites La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents. La liste des points à contrôler lors des contre-visites complémentaires est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique complémentaire ou de la contre-visite complémentaire précédents. Lors de chaque contre-visite ou contre-visite complémentaire, la fonction relative à l'identification du véhicule et le point de contrôle "7.11.1. compteur kilométrique" sont à contrôler intégralement. En complément de l'alinéa précédent, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable : -au titre du point 0.2.1. ou de la défaillance 0.4.1. a. 2., la contre-visite porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique périodique. Dans le cas d'une contre-visite complémentaire, celle-ci porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique complémentaire ; -au titre de la défaillance "0.4.1.b.2. Non concordance de l'énergie avec le document d'identification", la contre-visite porte sur les points de contrôle "6.1.2. Tuyaux d'échappement et silencieux" et "6.1.3. Réservoirs et conduites de carburant" et sur la fonction "8. Nuisances" ; -au titre de la défaillance 0.5.1. a. 2., la contre-visite porte sur les points de contrôle 4.1.2. Orientation (feux de croisement) et 4.5.2. Réglage (feux de brouillard avant) ; -au titre de la défaillance 0.5.1. b. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle 5.2.3. Pneumatiques ; -au titre de la défaillance 0.5.1. c. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle 1.2. Performances et efficacité du frein de service , 1.3. Performances et efficacité du frein de secours et 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée ; -au titre de la défaillance 0.5.1. d. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle 5.3.2. Amortisseurs ; -au titre de la défaillance 0.5.1. e. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle 2.7.1. Ripage ; -au titre de la défaillance 0.5.1. f. 2., de la défaillance 0.5.1. g. 2. ou de la défaillance 0.5.1. h. 2., la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle 8.1. Bruit et 8.2. Émissions à l'échappement ainsi que les points de contrôle 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux et 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) ; -au titre de la défaillance 0.5.1. i. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle 1.2. Performances et efficacité du frein de service et 1.3. Performances et efficacité du frein de secours ; -au titre de la défaillance 0.5.1. j. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle 4.15.3. Continuité de masse ; -au titre de la défaillance 0.5.1. k. 2., la contre-visite porte sur la fonction 5. Essieux, roues, pneus, suspension , les ensembles de points de contrôle 1.1. Etat mécanique et fonctionnement , 2.1. Etat mécanique et 6.1. Châssis et accessoire , ainsi que les points de contrôle 6.2.2. Fixation de la cabine et de la carrosserie et 6.2.4. Plancher ; -au titre de la défaillance 0.5.1. l. 2., la contre-visite porte sur la fonction 5. Essieux, roues, pneus, suspension et sur les ensembles de points de contrôle 2.1. Etat mécanique et 2.3. Jeu dans la direction ; -au titre d'au moins un point de contrôle d'une des fonctions 1. Equipements de freinage ou 2. Direction , la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ; -au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle 5.1. Essieux ou 5.3. Suspension , la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ; -au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction 6. Châssis et accessoires du châssis , la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ; - au titre d'au moins un des points de contrôle "6.2.5. Siège conducteur" ou "6.2.6. Autres sièges", la contre-visite porte sur ces deux points de contrôle et sur l'ensemble de points "7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue" ; -au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle 8.1. Bruit ou 8.2. Emissions à l'échappement , ou d'un des points de contrôle 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux ou 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) , la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle 8.1. Bruit et 8.2. Émissions à l'échappement ainsi que les points de contrôle 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux et 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) ; Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte également sur l'ensemble de points correspondants. G. Définitions et prescriptions applicables G. 1. Déséquilibre du frein de service (point 1.2.1) G.1.1. Véhicules mis en circulation à compter du 1 er Toute valeur supérieure ou égale à 20 % et inférieure strictement à 30 % donne lieu au constat de la défaillance mineure correspondante. Toute valeur supérieure ou égale à 30 % (hors essieu directeur) donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante. Toute valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante. Toute valeur supérieure ou égale à 50 % sur l'essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique correspondante. G.1.2. Véhicules mis en circulation avant le 1 er Toute valeur supérieure ou égale à 20 % donne lieu au constat de la défaillance mineure correspondante. G. 2. Efficacité du frein de service (point 1.2.2.) L'efficacité est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à : -58 % pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ; -50 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ; -45 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ; -35 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ; -30 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956. La décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à : -5,8 m/ s ² pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ; -5,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ; -4,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ; -3,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ; -3,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956. G. 3. Déséquilibre du frein de secours (point 1.3.1) Toute valeur supérieure ou égale à 30 % (hors essieu directeur) donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante. Toute valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un