Article R1331-43 · Code de la santé publique — CodexAI

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Codes de loi›Code de la santé publique›Article R1331-43

Article R1331-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 octobre 2023

Texte de l'article

Les locaux d'habitation sont, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, propres et bien entretenus.

Décisions citant cet article

8 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1331-43 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

2ème Chambre

662209669ce142000838971f

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210771

22 novembre 2018

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

1 article

Le contrat, source de réflexion pour la responsabilité de la puissance publique", Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019, n° 43, pp. 2529-2531

Anne Jacquemet-Gauché16 décembre 2019

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1ère Chambre

6358cdd8c40aa805a7864d30

25 octobre 2022

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8a

9 février 2017

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989