Article R251-6-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R251-6-1
Article R251-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 85
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
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Texte de l'article
Le budget du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle doit être équilibré en recettes et en dépenses.
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