Article D161-2-24-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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D161-2-24-1
Article D161-2-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 91
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
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Texte de l'article
I.-L'assuré visé au 2° de l'article L. 161-22-1-5 doit justifier des conditions suivantes :
Articles cités dans le texte
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