Décisions mentionnant Article P 23 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Pierre Bordreuil, Dennis Pardee et Carole Roche-Hawley, Ras Ibn Hani II. Les textes en écritures cunéiformes de l’âge du Bronze récent (fouilles 1977 à 2022)
Comme remarqué par Jacques Lagarce, ancien codirecteur de la mission de Ras Ibn Hani, cet ouvrage « regroupe toute la documentation cunéiforme découverte à Ras Ibn Hani jusqu’à ce jour » (p. 12) ; en tout, 169 textes et fragments. La plupart des textes emploie la langue ougaritique et l’alphabet cunéiforme, le reste est rédigé en langue suméro-akkadienne à l’aide de l’écriture cunéiforme mésopotamienne. L’édition des textes est précédée de deux listes compilées par Dennis Pardee. La première (p. 23-29)...
Gérard Cornu, Dictionary of the Civil Code, traduit sous la supervision d’Alain Levasseur et Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Paris, LexisNexis, 2014, 663 p., ISBN 978-2-7110-2124-6
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300228
Action en démolition de constructions illégales. Responsabilité pour faute du constructeur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Violation d'une règle d'urbanisme. Schéma directeur prévoyant des règles précises d'utilisation des sols. Association. Préjudice personnel et direct causé par les constructions illicites. Réparation. Démolition et remise en état. Cour d'appel de Poitiers, 23 janvier 1996 Société pour la protection des paysages de l'île d'Oléron. Avec note
Drobenko Bernard, Léost Raymond. Action en démolition de constructions illégales. Responsabilité pour faute du constructeur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Violation d'une règle d'urbanisme. Schéma directeur prévoyant des règles précises d'utilisation des sols. Association. Préjudice personnel et direct causé par les constructions illicites. Réparation. Démolition et remise en état. Cour d'appel de Poitiers, 23 janvier 1996 Société pour la protection des paysages de l'île d'Oléron. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 469-480.