Texte de l'article
Plaque signalétique
I.-Toute embarcation listée à l'article 245-1.01, à l'exception des embarcations propulsées par l'énergie humaine, comporte une plaque signalétique, sur laquelle figurent les indications suivantes : -le nom du fabricant ou de l'importateur ou du constructeur amateur (dans ce cas le nom du constructeur amateur est suivi de la mention " construction amateur ") ; -le modèle le cas échéant ; -la mention " Navire, VNM ou embarcation conforme à la division 245 " ; -la ou les catégorie (s) de conception ; -la ou les charge (s) maximales recommandée (s) par le constructeur ; -le ou les nombre (s) maximum (s) de personnes pouvant prendre place à bord ; -sauf pour les VNM, la puissance maximale de l'appareil propulsif.