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Décisions mentionnant Article 1190 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le chartrier de l'abbaye de la Trinité de Fécamp (929-1190) : une source importante pour l'histoire anglo-normande
Bloche Michaël. Le chartrier de l'abbaye de la Trinité de Fécamp (929-1190) : une source importante pour l'histoire anglo-normande. In: Études Normandes, 61e année, n°2, 2012. Sport et territoire en Normandie. pp. 149-164.
Chapitre III. La question de la succession namuroise 1152-1190
Henri l’Aveugle avait mené à peu près de front la lutte contre l’Eglise de Trèves en Haute Lotharingie et la lutte contre l’Eglise de Liége dans le Lothier, car tous les événements relatés dans le chapitre précédent se placent entre 1139 et 1152. A partir de cette dernière année jusqu’à la fin de son règne (1196), il ne joue plus dans l’histoire de son temps qu’un rôle très effacé, un rôle passif. Son activité politique est nulle. Non seulement il n’ose plus entreprendre de guerre, mais encore,...
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Conclusion du titre II
1190. Parce qu’il est intolérable de penser que les victimes de pollutions majeures qui n’auront pas eu « la chance » de subir les conséquences de la négligence d’une puissante multinationale puissent être les laissées pour compte de l’indemnisation par le système international, il importe de réagir. Toute réflexion en la matière conduit nécessairement à examiner l’existant.1191. A l’évidence la responsabilité civile du propriétaire ne saurait être en mesure d’apporter une garantie suffisante en...