Texte de l'article
ANNEXES L'attribution de la prime de compétences spécifiques forces de surface est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :
Le certificat de sécurité embarquée est délivré au personnel militaire qui a satisfait aux épreuves permettant d'apprécier l'aptitude à embarquer sur un bâtiment de surface et à y exercer une fonction dans la mise en œuvre du bâtiment.