Article Annexe XIII

Code inconnu

En vigueurDepuis le 28 octobre 2023

Texte de l'article

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE SKI MONITEUR NATIONAL DE SKI ALPIN ET SES ACTIVITÉS DÉRIVÉES

20 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe XIII — à vérifier avec chaque décision.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01603_20230530

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447253.20230320

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449983.20230524