Article R6142-4 · Code des transports — CodexAI
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R6142-4
Article R6142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 23
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2023
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Texte de l'article
La formule du serment est la suivante : "Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tous les devoirs qu'elles m'imposent.
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