Article R6231-12 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
›
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
›
Titre III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
›
Chapitre Ier : Mesures de police et sanctions administratives
›
Section 1 : Sanctions relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile
›
Sous-section 4 : Procédure et commission administrative de l'aviation civile
›
R6231-12
Article R6231-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 28
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La formation "Aéronefs" comprend :
Précédent
Article R6231-10
Suivant
Article R6231-13
← Retour au Code des transports