Texte de l'article
Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception
1° Maintient le manuel d'organisme de conception en conformité avec le système d'assurance conception ; 2° S'assure que ce manuel d'organisme de conception est utilisé comme document de travail de base au sein de l'organisme. Nota. - voir ACJ 21.B265.